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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Photobooth ForEver (ci-après dénommée "le Prestataire") met à la disposition de ses clients (ci-après dénommés "le Client") un service de location de photomaton (ci-après dénommé "le Service").
Annulation
En cas d'annulation de la réservation par le Client, l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par le Prestataire, l'intégralité de l'acompte sera remboursée.
Utilisation du Service
Le Service est mis à la disposition du Client pour une durée de 4 heures maximum. Le Prestataire se réserve le droit de récupérer le matériel avant la fin de la période prévue en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination normale et à en prendre soin. Tout dommage ou détérioration du matériel sera facturé au Client.
Le Client est responsable de l'installation électrique nécessaire pour le bon fonctionnement du Service. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage causé par une installation électrique défectueuse.
Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service par le Client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de biens personnels du Client.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réservation du Service.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En réservant le Service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente.
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